PROCESSUS DE LOCATION

1 - Option de réservation (facultative)

Communication par internet et au format PDF du dossier de réservation (qui est à télécharger à partir de ce site) avec toutes les informations demandées, daté et signé (précédé des mentions requises) par le Postulant et ses Garants.
Organisation d’une visite (indispensable) des lieux immédiatement après la réception de l’option de réservation (sauf demande de dérogation dûment exprimée de la part du ou des candidats à une location)

2.A – Visite des lieux avec confirmation d’une demande location du Candidat
(sans option pour une offre promotionnelle de réduction du loyer).

2A.1 -Lors de la visite des lieux, si l’option de réservation a été communiquée, elle devra être confirmée ou levée.

2A.2 – Dans le cas d’une confirmation de l’option de réservation :

2A.21 - Remise par le Réservant de l’original du dossier de réservation communiqué par Internet (voir point 1 ci-dessus) avec toutes les informations demandées, daté et signé (précédé des mentions requises par le Réservant).

2A.22 - Prise de rendez-vous pour :

            2A.221 – La signature du contrat de location par le Preneur et par chaque Garant (dont la présence sera nécessaire).
                        (au défaut de la présence du ou des Garants le Candidat devra fournir au caution bancaire).
            2A.221 – L’Acte de caution manuscrit à établir par chaque Garant ou, à défaut, remise d’une caution bancaire ;
            2A.222 – S’il y lieu, l’Acte d'engagement manuscrit à établir par chaque Garant ; 
            2A.223 – Les attestations de régularité et sincérité des informations et des copies de documents communiqués ;

2.B – Visite des lieux avec confirmation d’une demande de location du Candidat
(avec une option d’offre promotionnelle de réduction du loyer).

2.B1 -Lors de la visite des lieux, si l’option de réservation a été communiquée, elle devra être confirmée ou levée.

2B.2 – Dans le cas d’une confirmation de l’option de réservation : 

Remise par le Réservant de l’original du dossier de réservation communiqué par Internet (voir point 1 ci-dessus) avec toutes les informations demandées, daté et signé (précédé des mentions requises par le Réservant et chaque Garant).

2B.3 - Réservation (dans toutes les situations d'entente)

2B.31 - Etablissement entre les parties (à la location) :
            - De la transaction (rédigée en conformité avec le Code civil) qui est prévue dans l’offre promotionnelle ;
            - De l'acte de réservation aux conditions de l'offre de location choisi par le Réservant.
2B.32 - Versement d’arrhes transactionnelles, au moyen de deux chèques (ou de l’équivalent) d’un montant égal à un mois de loyer chacun   (montant qui correspond au choix du Réservant pour sa participation au loyer du site qu’il aura retenu).
2B.33 - Fixation d’une date limite pour la communication, par le Réservant,
            Du dossier de réservation avec toutes les informations manquantes (s’il y a lieu)
            Ainsi que de tous éléments et justificatifs demandés (revêtus par le délivrant de la mention légale, de la date et de sa signature) qui
            sont indiqués à la page 6/6 du dossier de réservation.

Au défaut du respect des dispositions qui précèdent, la réservation sera annulée de plein droit aux torts de la partie responsables (le Réservant ou le Bailleur).

2B.4 - Après la validation du dossier de réservation complet (au plus tard, à la date qui est fixée au point 2B.33 ci-dessus).
Transmission pour signatures du contrat de location ainsi que des autres éléments qui sont liées à celui-ci ; entre autres :

            2B.41- L’Acte de caution manuscrit à établir par chaque Garant ;
            2B.42 - L’Acte d'engagement manuscrit à établir par chaque Garant ; 
            2B.43 – Les attestations de régularité et sincérité des informations et des copies de documents communiqués ;
            2B.44 - L’imprimé de demande et d’autorisation de prélèvement (mandat SEPA);
            2B.45 - Éventuellement : l’état des informations et/ou des pièces qui viendraient à devoir être communiquées.

3 - À la signature du Bail

31 – Dépôt de Garantie :

311 – S’il y a lieu, les arrhes encaissées à titre de réservation (étape 2B.32 ci-dessus) sont affectées pour tout ou partie au montant du dépôt
            de garantie qui est prévu par le contrat de location (en principe, deux mois au maximum). 
312 – S’il y a lieu, paiement du solde du montant du dépôt de garantie qui est prévu par le contrat de location.

3.2 – Premier mois de loyer :

Remise d’un titre de paiement équivalent au montant du premier mois de loyer à échoir. Ce titre de paiement ne sera encaissé que dans les cinq jours qui précéderont la date du premier jour du début contrat de location.

Suivants les modalités qui seront convenues entre les parties.

5 - Paiement des loyers suivants

Le loyer sera payable le 25 de chaque mois qui précède le terme d’une mensualité.
Si l’option 2 B ci-dessus est choisie : Le Mode de Paiement sera effectué par Prélèvement bancaire.
Dans le cas contraire le mode de paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte du bailleur.