OFFRE N°2

LOYER EN LOCATION INDIVIDUELLE (avec un engagement d'une durée de location)

ÉligibilitÉ

Comme pour la location d’un studio, le contrat de location d’une pièce de l’appartement est au nom du locataire de cette pièce.
Pour les personnes qui ont le statut d’étudiant, le bail est rédigé suivant les dispositions d’un contrat de location « étudiant » pour une durée maximum qui est fixée à 9 mois par le 2ème alinéa de l’article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Les tarifs des offres de location N°1 et N°2 qui sont indiquées ci-après impliquent un engagement d’une durée ferme (invariable) de location
jusqu'au 31/05 (ou jusqu'au 30/06) de l'année qui suit celle de l’année du début du contrat de location.

L’utilisation en commun des parties communes implique une clause de solidarité, uniquement pour les parties communes, entre tous les locataires de la zone 2 et leurs garants.

Le dossier de réservation est à télécharger à partir de ce site

Pour les personnes qui ont le statut ou qui n’ont pas le statut d’étudiant, une durée de location plus importante est possible si la terminaison du bail est fixée pour le 30/06 ou, au plus tard, pour le 31/08 d’une année civile.

2.1 – Conditions

Il est rappelé ici, que la souscription à cette offre n’est qu’optionnelle.

Dans les conditions qui sont définies ci-après, cette offre promotionnelle a pour objectif de réduire le loyer qui est indiqué dans le module [LOCATION COURANTE (loyer usuel)] par le Loyer mensuel qui est indiqué dans le module suivant intitulé [Le loyer mensuel].

Pour la validité de cette offre qui est concédée en contrepartie d’une réduction significative du loyer, celle-ci doit faire l’objet d’une transaction entre les parties (à la location) qui sera rédigée en conformité avec le Code civil.

Cette transaction, qui sera incorporée au contrat de location, précisera notamment ce qui suit :

1 – Que sauf convention (arrangement) spécifique, les tarifs de l’offre de location qui sont indiqués dans le module suivant intitulé [Le             loyer mensuel], impliquent :

            1.1– Qu’une réservation ferme et définitive avec le versement d’arrhes doit être signée (conclue) au plus tard le 31/05 de l’année en   cours pour une location qui doit commencer au début de la prochaine année universitaire (au mois de septembre ou au mois            d’octobre de l’année en cours). 

            1.2 – Un engagement de location d’une durée ferme (invariable) jusqu'au 31/05 (ou jusqu'au 30/06) de l'année qui suit celle du
            début de l’année universitaire.

2 – Que le dossier de réservation et/ou de candidature doit être renseigné en lettres majuscules et qu’il doit être communiqué     avec             l’ensemble des informations et des documents qui sont demandées dans ce dossier (sans omissions, sans blancs ou ratures).

3 – Que le loyer sera payable le 25 de chaque mois qui précède le terme d’une mensualité par prélèvement bancaire.

4 – Les obligations des colocataires pour un mieux vivre ensemble dans une colocation

2.2 – Le loyer mensuel

Pièce de 12 m² environ portant le N°2 (ce qui équivaut avec l’utilisation des parties communes à une location d’un T1 de 36 m²) : 365 €
Pièce de 14 m² environ portant le N°3 (ce qui équivaut avec l’utilisation des parties communes à une location d’un T1 de 38 m²) : 400 €